CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L'entreprise Ludivine Dessauvages exerce sous le nom DessConsulting, est une affaire personnelle profession libérale dont le siège social est situé 10 rue Vélasquez 06400. Immatriculé sous le numéro 839 843 869, a pour activité le service personnel, le conseil en image, accompagnement shopping, conseil de vie et conseil sentimental.

Lorsque que le client achète une prestation selon les conditions ci-après, l'acquéreur peur faire sa demande à DessConsulting par téléphone, par e-mail ou réserver directement sur le présent site, afin d'obtenir un service qui sera fourni par DessConsulting et sur certaines prestations par un fournisseur (tiers).

La société DessConsulting intervient uniquement en tant qu'intermédiaire dans les rapports entre les clients et les fournisseurs de produits ou prestataires services (vendeurs tiers).

ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site www.dessconsultinglifestyle.com et sont transmises à chaque client lors de la réservation ou commande de prestations.

En conséquence, toute commande effectuée par le client emporte son adhésion, sans restrictions ni réserve, aux présentes Conditions Générales de vente lesquelles prévalent sur tout autre document (prospectus, catalogues,... émis par DessConsulting).

Tout autre condition opposé par le client membre sera, à défaut d'acceptation préalable et expresse par DessConsulting, inopposable la société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Si DessConsulting ne se prévaut pas ponctuellement de l'une des quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente suivantes avant de passer toute commande de services.

ARTICLE 2 - PRESTATIONS ET ABONNEMENT

Voir les prestations et leur contenu directement sur le site www.dessconsultinglifestyle.com

Toute personne devra s'abonner par téléphone, par e-mail ou sur le sit internet www.dessconsulting.com pour pouvoir passer des commandes à DB Conciergerie Privée.

Le client est titulaire de son compte client à DessConsulting. Il doit s'acquitter des frais d'abonnement hebdomadaires, mensuels ou annuels afin d'utiliser le service dans les conditions que lui permet l'abonnement choisi. 

En tant que titulaire de l'abonnement, l'abonné est le seul responsable des demandes exprimées et de leur règlement. Il recevra ses devis et factures par e-mail.

Dans tous les cas, le futur membre doit communiquer son identité et ses coordonnées lors de l'inscription sur le site ou par téléphone.

Une fois ces renseignements communiqués, le futur membre sera contacté par son coach dans un délai maximum de 24 heures en vue de l'inscription définitive et du paiement. L'abonnement prendra effet dès réception du paiement.

L'abonnement "Argent"

Cet abonnement, d'une durée minimum d'une semaine, donne la possibilité au client membre d'avoir accès au service de DessConsulting du lundi au vendredi de 10h à 20H.

Le futur membre devra s'acquitter de la somme de 199€ réglable par virement bancaire ou par carte bancaire via l'application sécurisé de paiement "Lydia". 

L'abonnement "Or"

Cet abonnement d'une durée minimum d'un mois, donne la possibilité au client membre d'avoir accès au service de DessConsulting du lundi au vendredi de 10h à 20h.

Le futur membre devra s'acquitter de la somme de 599€ réglable par virement bancaire ou par carte bancaire via l'application  sécurisée de paiement "Lydia".

L'abonnement "Diamant"

Cet abonnement d'une durée minimum d'une année, donne la possibilité au client membre d'avoir accès au service de DessConsulting du lundi au vendredi de 10h à 20h.

Le futur membre devra s'acquitter de la somme de 1999€ réglable par virement bancaire ou carte bancaire via l'application de paiement sécurisée "Lydia". Possibilité d'un paiement mensuel de 11 mensualités de 166€ et d'une dernière mensualité de 173€.

Résiliation abonnement annuel

A défaut pour l'abonné de résilier son contrat dans un délai minimum d'un mois avant la date d'expiration du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse 10 Rue Vélasquez 06400 Cannes et au nom  de la gérante Madame Dessauvages Ludivine, son abonnement se renouvellera d'année en année.

En cas de résiliation, le client membre restera redevable du montant de l'abonnement restant à courir pour sa durée minimale. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

En cas de non paiement par le client membre de son abonnement aux échéances convenues, DessConsulting pourra procéder à la résiliation du contrat d'abonnement sans qu'aucune indemnité  de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Pour passer des commandes et se renseigner sur les services offerts par la société DessConsulting, le client pourra utiliser les différents moyens ci dessous:

- Par téléphone et via l'application "What's app" par le numéro de portable 06 24 09 72 72

- Par e-mail à l'adresse dessconsultingstyle@gmail.com

- Sur le site internet www.dessconsultinglifestyle.com

Avant toute prise de commande, le client membre doit communiquer à DessConsulting, son adresse personnelle ou professionnelle, son adresse électronique, son numéro de téléphone, ce qui permettra à son coach de le contacter très rapidement. Les commandes de services formées par le client par les moyens ci dessus, seront transmises aux prestataires fournisseurs par l'intermédiaire de DessConsulting si besoin, sinon prise en charge directement par cette dernière.

Toute commande sera confirmée au client par DessConsulting par courrier électronique à l'adresse du client par un devis à accepter qui sera suivi d'une facture.

Cette confirmation comprendra notamment:

- Le numéro de la devis

- La nature du service commandé

- La quantité du service commandé

- Le prix unitaire du produit ou du service commandé, HT et TTC

- Le délai de livraison du service commandé

- Les conditions d'annulation du fournisseur

Dans l'hypothèse où le montant de la commande excédera mille euros (1000),  le client membre devra impérativement confirmer par écrit par e-mail dans un délai de 48 heures son acceptation à DessConsulting.

Ces commandes ne seront définitives qu'après réception, par DessConsulting, de l'acceptation écrite du client.

Toute commande s'entend sous la réserve des services disponibles chez les prestataires de service tiers ainsi que de DessConsulting..

Le client sera contacté et des solutions de remplacement lui seront proposées dans les plus brefs délais en cas:

- d'indisponibilité des services commandés

- de modification de la nature du produit et/ou service commandé

- de modification du prix du service commandé

- de modification du prix du service indiqué par DessConsulting

- de modification de délai de livraison indiqué par DessConsulting

Les solutions de remplacement proposées seront mises en oeuvre dès réception d'un accord écrit retourné par le client membre.

Dans le cas où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le client membre dans un délai de 5 jours ouvrés, la société DessConsulting procéderait à l'annulation pure et simple de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge de DessConsulting par le client de ce fait.

Dans le cas où un paiement aurait été effectué, et sauf si la solution de remplacement trouvée serait totalement différente de la commande du client, ce dernier serait directement remboursé par DessConsulting en cas d'annulation de la commande.

Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être transféré au bénéfice d'un tiers sans l'accord préalable express de DessConsulting.

Toute modification ou annulation de commande faite par le client membre devra intervenir dans un délai maximum de 7 jours ouvrés pour être prise en considération par DessConsulting qui appréciera en fonction de la nature des services. En tout état de cause, toute modification ou annulation de commande par le client membre est soumise à l'acceptation de DessConsulting.

Dans l'hypothèse où DessConsulting refuserait de procéder à la modification ou la résolution de la commande sollicité par le client:

- Le prix de la commande resterait dû par le client.

- Les sommes déjà versées par l'abonné (prix ou acompte) ne lui serait en aucun cas restitués.

ARTICLE 4 - PAIEMENT DE LA COMMANDE D'UNE PRESTATION PAR LE CLIENT

Les services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros et TTC, lors de la commande , par DessConsulting.

Le client règlera directement carte bancaire ou virement bancaire à réception de la facture émise par DessConsulting, le jour de la commande, selon  les conditions de règlement habituellement exercées par DessConsulting. 

Le règlement pourra se faire selon d'autres modalités sous réserve que le client en soit informé par écrit.

Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, pénalités de retard de 1,5% par mois, ainsi que l'application d'intérêts de retard au taux légal.

En cas de retard de paiement par le client, les commandes ou prestations en cours pourront être annulées sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d'action.

Le défaut de paiement d'une facture à son échéance autorise DessConsulting à annuler les commandes ou prestations en cours, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ ou voie d'action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par le client.

ARTICLE 5 - REALISATION DE PRESTATIONS PAR DES TIERS

Les conditions de réalisation service commandé seront fixées à l'occasion de la commande écrite qui sera adressée à l'abonné par DessConsulting.

La vente des prestations est réalisé par DessConsulting, la réalisation des prestations de modifications physiques ( manucure, coiffure, maquillage, esthétique, soin, remise en forme... liste non exhaustive) sont exécutés par des prestataires tiers indépendant.

DessConsulting intervenant en qualité de simple intermédiaire conseillé vestimentaire, conseil de vie et sentimental, ne saurait être tenue responsable de quelconque façon que ce soit, et peu importe le motif.

Les délais de réalisation et les indications de résultats seront indiqués lors du début de la prestation afin de pouvoir modifié si le client n'est pas en accord.

Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, DessConsulting ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la réalisation d'un service.

Le non respect des délais de réalisation convenus ne pourra entrainer aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de DessConsulting.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client membre dispose d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir son droit à rétractation auprès de DessConsulting, et ce à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestataires de services.

Lorsque le délai de 7 jours, expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception les cas échéant, de frais de retour.

Il pourra donner lieu soit à un échange, soit à un remboursement de la part de DessConsulting. En tout état de cause, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après le délai de 7 jours à compter de la livraison, pour les biens, et de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. 

Ce droit de rétractation ne s'applique ni aux prestations de services de nature touristique, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur  ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 7 - RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Les prestataires tiers de la société DessConsulting conserveront la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral.

Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls de l'abonné, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d'avaries, de pertes ou de manquants, il appartient à l'abonné de faire toute réserve utiles auprès du transporteur.

DessConsulting, en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou de service commandé à des prestataires partenaires.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Le client admet expressément que DessConsulting, en qualité de simple intermédiaire, n'est tenu qu'à une obligation de moyens.

DessConsulting ne saurait par conséquent encourir, quel que soit, le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du fournisseur (coiffure, maquilleuse, esthéticienne, etc) pouvant être engagée.

Le client s'adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l'intermédiaire de DessConsulting pour réclamer réparation.

DessConsulting est exonérée de toute responsabilité relative à l'exécution du contrat de vente des services commandés.

DB Conciergerie privée pourra transmettre au fournisseur les lettres de réclamation ainsi adressées par l'abonné.

En tout état de cause, DessConsulting ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc... (liste non exhaustive).

ARTICLE 9 - PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES (CNIL)

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui les concernent. 

Pour cela, il suffit que le client membre en fasse la demande à DessConsulting en ligne ou par e-mail en indiquant son nom, prénom et adresse.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE AU CONTRAT

DessConsulting est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.

ARTICLE 11 - LITIGE

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tirbunaux civils compétents.

Site internet créé par DOW CREATOR (tout droits réservés)

This site was designed with the
.com
website builder. Create your website today.
Start Now